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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
faire-valoir direct DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exploit d'huissier enfreindre la loi faire-valoir compte d'exploitation analytique ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce mode d'emploi BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation loi de consommation ou de demande d'un article
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