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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des ventes association européenne pour la numérotation des articles étaler des paiements coût et fret (port de destination convenu) prévision des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CF (coût, fret... port de destination convenu) vérité des prix soldes intermédiaires de gestion promotion des ventes auprès de la force de vente
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