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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

destinateur, destinatrice calendrier des insertions Caisse des dépôts et consignations domiciliation bancaire des importations et des exportations désassortiment OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques  WCF : fédération mondiale des chambres de commerce GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification analyse des écarts examen des offres 
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