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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
indice des prix de gros vérité des prix TEI : tableau des échanges interindustriels BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs consommation intermédiaire ou des entreprises stockage des données juge de l'exécution des décisions de justice marché des changes code des marchés publics hystérésis des frais
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