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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
service des instruments de mesure indépendance des exercices comptables Commission centrale des marchés (CCM) recherche descriptive calendrier des insertions OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services actionnariat des salariés destinateur, destinatrice baromètre des marques consommation intermédiaire ou des entreprises
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