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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales compensation des risques taux de couverture des importations présentation en masse marché des capitaux masse monétaire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CJO : correction des jours ouvrables promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CFE : centre de formalités des entreprises
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