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périls de la mer (loc. m.)
Définition(s)
Accidents et fortunes de mer d'ordre naturel, prévus dans les polices d'assurance et dans les clauses de connaissement, par opposition aux autres risques, notamment des risques d'ordre politique tels qu'embargo, fait du prince, déroutement, saisie, capture ou prise.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de proximité BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales juridiction commerciale effet de commerce CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution acte de commerce barattage commercial numéro d'inscription au RCS ICC : International chamber of commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
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