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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bien de consommation intermédiaire ou productive consommation intermédiaire ou des entreprises TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques droit de la consommation marché de gros de consommation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sous-consommation mise à la consommation consommation responsable
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