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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas commission des comptes commerciaux de la nation DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures domaine des collectivités locales ratio d'évaluation des adresses CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics compensation des risques marché des non-consommateurs relatifs actionnariat des salariés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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