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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales revenu national aux prix des facteurs mise à jour des prix registre des métiers consommation finale des ménages commission des comptes commerciaux de la nation Conseil scientifique des indices théorie des systèmes examen des offres nomenclature des fonctions
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