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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des ventes libération des échanges mesure des données psychologiques fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications AEMF - Autorité européenne des marchés financiers INED : Institut National d'Etudes Démographiques contrôle non destructif études commerciales déstockeur gestion des ventes
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