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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs taux des frais de possession d'un article accroissement des ventes gestion des ventes IOP : Internet des paiements AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désapprovisionnement objectif des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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