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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
redressement fiscal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés incidence fiscale bénéfices exceptionnels paradis fiscal agence de publicité intégrée ou fictive chalandage fiscal coefficient de capitalisation des bénéfices amortissement fiscal BIC : bénéfices industriels et commerciaux
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