Nouveaux mots
révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables prix discrétionnaire DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures prix de détail port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) actionnariat des salariés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution prix d'abonnement prix d'acceptabilité
Nouveaux mots