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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes soumission en douane sous-consommation enveloppe-réponse ou -retour OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-traitant dédouanement marchandise achetée sous condition résolutoire Retour sur investissements publicitaires Production ou fabrication sous licence
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