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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surface d'une annonce BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce codée BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonces groupées corps du texte d'une annonce annonce-appât petite annonce règlement judiciaire
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