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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société en nom collectif SCE : société de commerce extérieur SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable civil, civile société civile immobilière société en commandite par actions société en commandite simple société internationale
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