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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs désir port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) garantie des investissements à l'étranger soldes privés rotation des stocks protection et défense des consommateurs report en arrière des déficits fiscaux régime douanier études commerciales
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