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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxes directes locales taxe de compensation surtaxe Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization vente hors taxes (vente HT) taxe professionnelle TTC : Toutes Taxes Comprises TTC : prix toutes taxes comprises
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