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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

créance échue EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales cession de créances connaissement pour transports combinés FIATA connaissement de transport combiné (CTC) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal créance prescrite document de transport transport d'une créance 
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