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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

BIC : bureau international des containers et du transport intermodal délai de livraison ou de transport connaissement pour transports combinés FIATA transport maritime à la demande document de transport combiné créance douteuse AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mobilisation de créances créance prescrite abandon de créance 
Voir les 35 termes approchants
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