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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
LTA : Lettre de Transport Aérien transport multimodal connaissement de transport combiné (CTC) délai de livraison ou de transport droit de créance EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport publicité dans les moyens de transport créance douteuse créance prescrite créance privilégiée
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