Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable conseiller du commerce extérieur (en France) commerce connecté commerce multicanal commerce franchisé Greffe du Tribunal de Commerce commerce de demi-gros commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
Nouveaux mots