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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance du commerce extérieur voyageur de commerce usager ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ATC : assistant(e) technique du commerce produit de consommation courante ou d'usage courant FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce intérieur CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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