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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit civil vente rendu à quai droits non acquittés droit d'attribution d'actions droit de dénonciation droit de rachat droit administratif ou public rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit européen droits d'accès à un marché droits d'auteur

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