Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'enregistrement droits annexes droits dérivés droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques
Nouveaux mots