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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)

droits d'accise (loc. m.)

Définition(s)

Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Verbrauchssteuer

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits annexes droits d'octroi de mer atteinte aux droits droits d'affichage droits de douane droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem livré droits acquittés

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