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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits spécifiques droits dérivés droits de grande voirie droits de petite voirie droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés
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