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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation insuffisance brute d'exploitation coexploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation résultat d'exploitation assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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