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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) consommation intermédiaire ou des entreprises dérapage des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture régime des retours examen des offres salle des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations désinvestissement CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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