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Il n'y a qu'un terme pour 'contract for research' en Anglais (GB)
marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché de fournitures commission consultative des marchés de l'État marché de gros de matières premières fongibles marché des non-consommateurs relatifs marché bloqué CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution BEC : bureau d'études commerciales bon marché marché actuel ou réel ou servi prolongation de délai d'exécution d'un marché
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