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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évaluation des tâches service des instruments de mesure CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu registre des métiers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse balance des transferts commission des clauses abusives marché des non-consommateurs partiels cahier des charges
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