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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mesure des données psychologiques réaction des ventes analyse des ventes commission des comptes commerciaux de la nation ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commission de la sécurité des consommateurs plan de développement des produits allocation des ressources mécanisme des prix
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