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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés balance des transferts répertoire des métiers ratio de rotation des stocks courtier maritime désinvestissement NAP : nomenclature des activités et des produits écouler des marchandises
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