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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écouler des marchandises APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances décroissance des prix service des consommateurs fermeture à l'épreuve des enfants IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires guerre des prix gestion des produits EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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