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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
spirale des prix et des salaires décroissance des prix marie-louise (p. des maries-louises) revenu national aux prix des facteurs balance des transferts UDI : Identification unique des dispositifs médicaux FDES : Fonds de Développement Economique et Social prévision des ventes écouler des marchandises domaine des collectivités locales
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