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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service des instruments de mesure marchand des quatre-saisons revenu disponible brut des ménages échelle paire d'attitudes coefficient de capitalisation des bénéfices DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CCR : coefficient de capitalisation des résultats OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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