Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des stocks QR Code CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales baromètre des marques CFE : centre de formalités des entreprises méthodes d'identification d'un article guerre des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse juge de l'exécution des décisions de justice bureau d'études
Nouveaux mots