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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code de pratiques loyales IOP : Internet des paiements CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales gestionnaire des compétences CFR : cost and freight... named port of destination Conseil scientifique des indices coefficient de rotation des stocks IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires codéveloppement d'un produit coefficient de capitalisation des bénéfices
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