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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestionnaire des compétences sélection des supports, des médias CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales évasion des capitaux modèle et dessin marché-gare (p. marchés-gares) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission des clauses abusives soutien des prix
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