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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CJCE : cour de justice des communautés européennes salle des ventes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce coefficient de rotation des stocks diversification des produits rémunération des vendeurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification RGPD : règlement général sur la protection des données
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