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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs vente DES CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics report en arrière des déficits fiscaux préparation des commandes RCS : registre du commerce et des sociétés déstocker capital des entreprises individuelles
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