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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des ventes marché des non-consommateurs partiels CEPME : Crédit d'Equipement des PME BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RCS : registre du commerce et des sociétés ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation échantillonnage par la méthode des itinéraires UDI : Identification unique des dispositifs médicaux inscription des hypothèques certification des comptes
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