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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile reconnaissance de dette assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée test de reconnaissance
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