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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula' en Espagnol

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

commission des clauses abusives clause de sauvegarde clause de non-rétablissement clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile clause résolutoire clause de compétence clause du client le plus favorisé clause dite de négligence clause de non-concurrence

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