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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

commission des clauses abusives clause d'échelle mobile clause dite de négligence clause de pénétration clause transitoire clause pari passu clause du client le plus favorisé clause rouge clause de non-rétablissement clause de la nation la plus favorisée

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