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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
codéveloppement d'un produit fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications courbe des ventes BRI : banque des règlements internationaux service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des compétences surveillance des prix administration des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) sélection des supports, des médias
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