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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion dépense des ménages consommation intermédiaire ou des entreprises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes codeur, codeuse affichage des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements répartition des vendeurs méthode des sections homogènes
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