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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de anulación' en Espagnol
droit de dénonciation (loc. m.)
Définition(s)
V. Dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de réponse crédit de droits droit de timbre douanier vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'entrée abus de droit droit de visite droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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