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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de parada en tránsito' en Espagnol
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
suspension provisoire de poursuites droit d'appréhension droit privé droit au renouvellement de bail commercial droit de recours droit de circulation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché droit de place droit de timbre douanier
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