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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
attaché commercial, attachée commerciale établissement public industriel et commercial (EPIC) système de paiement intercommerces lettre de crédit commercial couverture commerciale d'un territoire Greffe du Tribunal de Commerce livré droits acquittés code de commerce études commerciales LAFTA : Latin-American Free Trade Association
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