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Il n'y a qu'un terme pour 'libertad de iniciativa empresavial ?' en Espagnol
liberté d'établissement (loc. f.)
Définition(s)
Faculté laissée à toute personne physique ou morale de créer ou d'exploiter une entreprise commerciale ou une entreprise industrielle ou une entreprise artisanale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
frais d'établissement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prix en liberté contrôlée prix en liberté surveillée établissement public régional (EPR) établissement public industriel et commercial (EPIC) établissement public établissement du prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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