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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce usager commerce extérieur ou international commerce de détail d'alimentation générale commerce de gros mandataire en fonds de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce sédentaire produit de consommation courante ou d'usage courant PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle
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