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Il n'y a qu'un terme pour 'Domestic tax on xonsumption of energy products' en Anglais (GB)
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tromperie sur la marchandise assurance-prospection consommation responsable MONEP : marché des options négociables à Paris BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes TTC : prix toutes taxes comprises publicité de petit format ou de petite surface actions générales de promotion des ventes casser les prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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