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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des biens et services service de l'environnement et de la protection des consommateurs analyse des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France dépense des ménages URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales calendrier des insertions CFR : cost and freight... named port of destination CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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