Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers Commission d'ouverture des plis Internet clandestin méthode des protocoles programme des ventes amortissement des immobilisations corporelles service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission consultative des marchés de l'État association de défense des consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu)
Nouveaux mots