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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
actionnariat des salariés loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
désir n. m.
escalade des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
méthode des cas loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
balance des biens et services loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission d'engagement loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
variation des prix loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
variable descriptive loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
rotation des stocks loc. f.
origine des marchandises loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission de mouvement loc. f.
pyramide des âges loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de placement loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
registre des métiers loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
technique des questions loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
désassortiment n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
marquage des prix loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission directe loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
répartition des vendeurs loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
inscription des hypothèques loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
certification des comptes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
déstockeur n. m.
chambre des métiers loc. f.
salle des ventes loc. f.
hausse des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
vérité des prix loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
prévision des ventes loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
préparation des commandes loc. f.
effondrement des prix loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
classement des marchandises loc. m.
Internet clandestin loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
soutien des prix loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
service promotion des ventes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
régime des retours loc. m.
gestion des compétences loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
destruction créatrice loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
prix de soldes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
formation des prix loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
allocation des ressources loc. f.
gestion des stocks loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
historique des demandes loc. m.
stockage des données loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
marché des changes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
commission des marchés loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
secret des affaires loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
diversification des produits loc. f.
boite à commandes loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
historique des consommations loc. m.
désinflation n. f.
décroissance des coûts loc. f.
courbe des ventes loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
hystérésis des frais loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
carnet de commandes loc. m.
balance des transferts loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission européenne loc. f.
analyse des écarts loc. f.
dérapage des prix loc. m.
bureau d'études loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
commissionnaire de transport loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
calendrier des insertions loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
vente DES loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
service des consommateurs loc. m.
destination n. f.
commission de groupement loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
ravitaillement des soutes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthodes d'enquête loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
cahier des charges loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
analyse des déchets ménagers loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission de chef de file loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission d'agence loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
désinvestissement n. m.
promotion des ventes loc. f.
libération des échanges loc. f.
balance des paiements loc. f.
recul des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
désaisonnaliser v. tr.
examen des offres loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
blocage des prix loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
désintermédiation n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
désabonnement n. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
désemballage n. m.
mécanisme des prix loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission de garantie loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
contrôle destructif loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
théorie des systèmes loc. f.
code des douanes loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
commission d'achat loc. f.
administration des prix loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
acompte sur commission loc. m.
flambée des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
répression des fraudes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
commission de gestion loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
gestion des produits loc. f.
service central des risques loc. m.
désapprovisionnement n. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
indice des prix de détail loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
évaluation des tâches loc. f.
régime des emballages loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
cumul des ventes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
contrôle des prix loc. m.
dérive des ventes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
code des marchés publics loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
affichage des prix loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
contrôle non destructif loc. m.
étaler des paiements loc. m.
analyse des besoins loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
programme des ventes loc. m.
soldes privés loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commissionner v. tr.
gestion des ventes loc. f.
commission indirecte loc. f.
compensation des risques loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
baromètre des marques loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
accroissement des ventes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
déspécialisation n. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
surveillance des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
commission de vente loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
recherche descriptive loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
masse des créanciers loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission des sondages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
contrôle des changes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
stabilité des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
désabonner (se) v. pron.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
méthode des protocoles loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
mesure des données psychologiques loc. f.
publicité des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
déséquilibre n. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
études commerciales loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
modèle et dessin loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
dépense des ménages loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
déstockage n. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
liberté des prix loc. f.
marché à commandes loc. m.
révision des prix loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
désinvestir v. tr.
guerre des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
objectif des ventes loc. m.
budget des ventes loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
publicité clandestine loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
marché des capitaux loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commissionnaire au détail loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
techniques marchandes loc. f. p.
désaisonnalisation n. f.
gel des crédits loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
coordination des achats loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
surcommission n. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
part de marché desservi loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
programme des supports loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle