Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
expert en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
code des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit privé	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouanement	n. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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