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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
effets privés loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-activité n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-développement n. m.
sous-production n. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
facteur d'attention loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
économie domestique ou privée loc. f.
contracter v. tr.
droit de souscription loc. m.
soldes privés loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-rayon n. m.
acte de vente loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
caractéristique adj. / n. f.
sous-marque n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-commandier n. m.
caractère saisonnier loc. m.
sous-traitance n. f.
rédacteur-concepteur n. m.
livraison sous palan loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
entreprise privée loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-traiter v. tr.
sous seing privé loc. adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-commande n. f.
sous-produit n. m.
contreseing n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
acte de notoriété loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
secteur privé loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-agent n. m.
nuage privé loc. m.
vente par souscription loc. f.
acte de commerce loc. m.
droit privé loc. m.
enquête par souscription loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur de production loc. m.
caractère statistique loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
facteur de dissuasion loc. m.
compensation privée loc. f.
pacte n. m.
sous-consommation n. f.
contrefacteur n. m.
sous palan à bord loc. adv.
copie privée loc. f.
caractère n. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-louer v. tr.
administrations privées loc. f. p.
sous-traitance de spécialité loc. f.
facteur n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acte exécutoire loc. m.
sous douane loc. adv.
sous garantie loc. adj.
acte authentique loc. m.
retour sous douane loc. m.
vente sous marque loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.