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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'appréhension loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits d'accise loc. m.
droit de poursuite loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droits de douane loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit privé loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit antidumping loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
crédit de droits loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droits d'affichage loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de timbre loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de circulation loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit litigieux loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit européen loc. m.
droit d'établissement loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au bail loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de rachat loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de vote loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit mou loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de reproduction loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de gage loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit d'auteur loc. m.
abus de droit loc. m.
droit d'entrée loc. m.
offre autopayante loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droiture (en) loc. adv.
droit à l'image loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit préférentiel loc. m.
droit de créance loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de mouillage loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit d'option loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de souscription loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit commercial loc. m.
droit de présentation loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit civil loc. m.
droit de réponse loc. m.
référencement payant loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de place loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de propriété loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
DPA : droit de première accession loc. m.
bail (p. : baux) n. m.