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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts indépendance des exercices comptables reconnaissance des marchandises CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation OMD : Organisation Mondiale des Douanes mise à jour des prix service des consommateurs distribution de dividendes association européenne pour la numérotation des articles chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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