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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
encours ou encours de production échantillonnage par la méthode des itinéraires destination CVS : correction des variations saisonnières dépense des ménages actionnariat des salariés vérité des prix RGPD : règlement général sur la protection des données contrôle des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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