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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix indice des prix de gros courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité soldes privés courbe de la demande Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet amortissement des immobilisations corporelles écouler des marchandises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services décroissance des coûts
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