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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause pari passu clause de juridiction commission des clauses abusives clause abusive clause d'échelle mobile clause résolutoire clause dite de négligence clause de compétence clause pénale

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