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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-concurrence parc d'activités commerciales remise de coopération commerciale clause de premier refus clause de sauvegarde BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales coopération commerciale télévision commerciale administration commerciale stratégie de communication commerciale
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