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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de pénétration clause de compétence clause abusive clause de sauvegarde clause du client le plus favorisé clause dite de négligence commission des clauses abusives clause résolutoire clause de non-concurrence clause à ordre

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