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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences conditionnement des masses SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthode des sections homogènes salle des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales UDM : Union Des Marques désabonnement marché des non-consommateurs absolus
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