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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) dessous-de-table destruction créatrice BEC : bureau d'études commerciales RGPD : règlement général sur la protection des données commande-cadre (p. commandes-cadre) historique des consommations réinvestissement des revenus réévaluation libre des bilans déstocker
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