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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux soldes privés recul des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). code source distribution de dividendes destruction créatrice choix des médias et des supports variation des prix amortissement des immobilisations incorporelles
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