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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix diversification des produits secret des affaires CJCE : cour de justice des communautés européennes désaisonnalisation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés historique des ventes marché des changes commission des sondages RGPD : règlement général sur la protection des données
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