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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans déstocker UDI : Identification unique des dispositifs médicaux UFC : Union Fédérale des Consommateurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) programme des supports amortissement des immobilisations incorporelles formation des prix TEE : tableau des échanges économiques CFE : centre de formalités des entreprises
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