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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Diffusion-contrôle contrôle de la qualité contrôle destructif appellation contrôlée contrôle du garde-manger dépenses contrôlées
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